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Le r�glement int�rieur |
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Le r�glement int�rieur a pour objet de pr�ciser les statuts de l'association ; il ne saurait s'y substituer. 1. Les membres 1.1 Droit d'entr�e et cotisation Le montant des droits d'ent�e et des cotisations est fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Le renouvellement des cotisations annuelles doit �tre effectu� avant le 30 Janvier sous faute de radiation. Tout droit d'entr�e ou cotisation vers� � l'association est d�finitivement acquise. Il ne saurait �tre exig� un remboursement du droit d'entr�e ou de cotisation en cours d'ann�e en cas de perte de la qualit� de membre. 1.2 Admission de nouveaux membres Les personnes d�sirant adh�rer devront remplir un bulletin d'adh�sion. Le bulletin d'adh�sion devra imp�rativement �tre accompagn� du montant int�gral du droit d'entr�e ou de la cotisation sous faute de nullit�. La demande doit �tre adress�e au conseil d'administration. A d�faut de r�ponse dans les 15 jours suivant le d�p�t du bulletin d'adh�sion, la demande est r�put�e avoir �t� accept�e. Les demandeurs doivent �tre en mesure de prouver leur admissibilit� sur simple requ�te du conseil d'administration. Les statuts et le r�glement int�rieur � jour sont remis � chaque nouvel adh�rent. 1.3 Perte de la qualit� de membre 1.3.1 D�c�s En cas de d�c�s, la qualit� de membre s'�teint avec la personne. 1.3.2 D�mission Conform�ment � l'article 7 des statuts, le membre d�missionnaire devra adresser sous lettre recommand�e avec Accus� de R�ception (AR) sa d�cision au conseil d'administration. Aucune restitution de cotisation ou de droit d'entr�e n'est d� au membre d�missionnaire. 1.3.3 Radiation Un membre n'ayant pas r�gl� sa cotisation annuelle dans un d�lai de 30 jours � compter de la date d'exigibilit� sera radi� d'office. 1.3.4 Exclusion Conform�ment � l'article 7 des statuts, un membre peut �tre exclu pour les motifs graves suivants : Bien d�t�rior� ; Comportement dangereux ; Propos d�sobligeants envers les autres membres ; Comportement non conforme � l'�thique de l'association ; Non-respect des statuts et du r�glement int�rieur. L'exclusion doit �tre prononc�e par le conseil d'administration apr�s avoir entendu les explications du membre contre lequel la proc�dure d'exclusion est engag�e. Le membre sera convoqu� par lettre recommand�e avec AR 15 jours avant cette r�union. La lettre comportera les motifs de l'exclusion. Il pourra se faire assister d'une personne de son choix. La d�cision d'exclusion sera notifi�e par lettre recommand�e avec AR. 2 Fonctionnement de l'association 2.1 Mesures de police Il est interdit de fumer dans les locaux de l'association. Des boissons alcoolis�s ne peuvent pas �tre introduites dans les locaux de l'association. 2.2 Section locale Lorsqu'une activit� regroupe 15 participants, le conseil d'administration peut d�cider de la cr�ation d'une section locale. La cr�ation et le mode de fonctionnement des sections doivent �tre ratifi�s par l'assembl�e g�n�rale ordinaire. 2.3 Conseil d'administration Le remplacement provisoire d'un membre d�missionnaire du conseil d'administration se fait sur candidature ou cooptation d'un membre titulaire avec acceptation des deux tiers des membres du conseil d'administration. Les membres du conseil d'administration ne pourront faire partie des deux derni�res promotions sortantes. Les membres du conseil d'administration sont convoqu�s suivant la proc�dure suivante : convocation �crite : courrier, fax, email 2.4 Bureau 2.5 R�gles communes � toutes les assembl�es g�n�rales Tous les membres titulaires � jour de leur cotisation sont convoqu�s suivant la proc�dure suivante : Il est d�sign� un secr�taire de s�ance en d�but de r�union. Il r�dige un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale. Le vote s'effectue par bulletin secret d�pos� dans l'urne tenue par le secr�taire de s�ance. 2.6 Assembl�e g�n�rale ordinaire Conform�ment � l'article 12 des statuts de l'association, l'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins 1 fois par an sur convocation du pr�sident. Le pr�sident, assist� des membres du conseil d'administration, pr�side l'assembl�e g�n�rale et expose la situation morale de l'association. Le tr�sorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan � l'approbation de l'assembl�e. 2.7 Assembl�e g�n�rale extraordinaire Conform�ment � l'article 13 des statuts de l'association, une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut se r�unir en cas de modification essentielle des statuts ou de dissolution de l'association. 3 Dispositions diverses 3.1 Modification du r�glement int�rieur Le r�glement int�rieur est �tabli par le conseil d'administration conform�ment � l'article 14 des statuts de l'association puis est ratifi� par l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Il peut �tre modifi� par le conseil d'administration sur proposition du bureau suivant la proc�dure suivante : Le nouveau r�glement int�rieur est adress� � tous les membres de l'association par lettre recommand�e (ou par affichage) sous un d�lai de 30 jours suivant la date de la modification. 3.2 Publicit� Le r�glement int�rieur est fourni � tous les membres de l'association au moment de l'adh�sion et est affich� dans la section Association du site Internet de l'association. |
